LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
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Nom commercial : Poussette Pas Cher
Raison sociale : MILBOA 1416 S.L.
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B87729695
Siège social : C/ Federico Chueca, 3 nave D 28806 Alcalá de Henares
Téléphone : 625 50 37 83
Courriel : info@poussettepascher.com
Registre du commerce de Madrid : Tome 35570, Folio 150, Section 8, Page 639317, 1ère inscription
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. poussettepascher.com Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques sur eux, ni d'approbation, de parrainage ou de recommandation de la part du RESPONSABLE.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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